CONDITIONS GENERALES

Toute vente, fourniture et exécution de travaux effectuée par nous est soumise aux conditions de vente ci-après, sauf dérogation écrite. Les conditions d'achat d'un acquéreur ou client ne sont pas contraignantes pour nous, même si nous ne les contestons pas explicitement, sauf si nous avons confirmé explicitement et par écrit ces conditions d'achat.

OFFRES ET COMMANDES
Nos offres sont toujours faites sans engagement de notre part. Des commandes par écrit, par télégraphe et par téléphone ne sont considérées acceptées par nous que si nous les avons confirmées ou effectuées. L'annulation de travaux ou de fournitures que nous avons acceptées ne peut se faire qu'après accord préalable écrit de notre firme. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de facturer 25% du prix d'entreprise, et ce en dédommagement forfaitaire des pertes subies et des frais qu'entraîne cette annulation. Nous nous réservons en plus le droit de facturer des dommages-intérêts plus élevés, moyennant preuve des pertes subies. Cette stipulation s'applique également en cas d'annulation partielle.

EXECUTION ET FOURNITURE
Les délais d'exécution ou de fourniture sont toujours purement indicatifs et ne comportent aucun engagement autre que celui de les respecter le plus ponctuellement possible, sans garantie d'exécution à la date prévue. En cas de livraison ou exécution tardive, aucune commande ne peut être résiliée unilatéralement ni peut-elle donner lieu au paiement d'une indemnisation au client. La suspension de fourniture par des entreprises qui nous approvisionnent en matières premières ou en fabrication, en raison de guerre, grève, force majeure ou toutes autres circonstances imprévisibles, nous délient de l'obligation de fourniture pour la durée des interruptions et dans toute l'ampleur des effets de ces interruptions. Ces événements nous donnent le droit de résilier l'accord sans que l'acquéreur n'ait droit à une indemnisation pour dommages-intérêts. Si l'exécution des travaux ou la fourniture de marchandises est facturée de façon fragmentaire, à raison des travaux exécutés déjà ou des marchandises fournies déjà, nous avons toujours le droit d'interrompre l'exécution des travaux ou la fourniture des marchandises de plein droit et sans mise en demeure, jusqu'au paiement intégral des factures échues et impayées, sans que ceci puisse donner lieu à une indemnisation quelconque. Des fournitures partielles sont admises, sauf accord contraire. Les fournitures sont départ nos magasins. Sauf accord contraire, les frais de transport incombent à l'acquéreur et sont à ses risques et périls.

RECLAMATIONS
Une réclamation quelconque est recevable à condition qu'elle nous parvienne par lettre recommandée, immédiatement et dans les huit jours suivant l'arrêt des travaux ou la livraison. De légers écarts de qualité, couleur, mesure, finition et dessin ne peuvent pas donner lieu à des réclamations. En cas de réclamation dans le délai prévu et conformément aux conditions, nous pouvons procéder à un remplacement ou à la reprise des marchandises sans que ceci puisse donner lieu à une indemnisation pour dommages-intérêts.

PRIX
Nos factures sont payables au comptant, net sans escompte, sauf stipulation contraire. Nous ne sommes jamais tenus au prix indicatif annoncé à la réception des travaux. Nos prix sont à base du calcul des tarifs de transport, des droits et frais de douane, de dédouanement, des primes d'assurances etc., tarifs qui sont en vigueur à la conclusion de l'accord ou à la réception de la commande. Toute augmentation de ces facteurs et toutes taxes y afférentes sont à charge du client. En cas de non-paiement des factures à l'échéance, nous avons le droit de résilier les contrats en cours, sans que ceci puisse donner lieu à une indemnisation pour dommages-intérêts.

PAIEMENT
Nos factures sont payables à notre siège à ou bien à notre compte bancaire ou postal. Le paiement aux tierces personnes, à des représentants ou des intermédiaires se fait aux risques de l'acquéreur. Les factures non payées à leur échéance seront majorées, de plein droit et sans aucune sommation ou mise en demeure, d'un intérêt moratoire de 8 % par an. En même temps sera porté en compte, sans aucune sommation ou mise en demeure, en plus de l'intérêt moratoire, une majoration à titre d'indemnité forfaitaire, à concurrence de 10% sur le montant de la facture ou le solde, avec un minimum de 65 € et un maximum de 25.000 € Les frais du protêt ou du retour de quittances à l'encaissement seront mis en compte.

RISQUE
Toutes les marchandises voyagent pour le compte et aux risques et périls de l'acquéreur, même en cas d'envoi franco.

TVA
En cas de modification du taux de TVA après la commande et avant la fourniture, les prix indiqués sur les bons de commande seront assujettis au taux nouveau.

PROPRIETE
Toutes les marchandises fournies restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de tout ce qui nous appartient en raison de l'accord, y-compris les créances futures. En cas de défaut de paiement de la part du client-acquéreur ou quand la créance est en danger, nous avons le droit de faire valoir notre propriété sur nos marchandises, aussi vis-à-vis d'une tierce personne, et nous pouvons exiger la restitution des marchandises, sans devoir agir en justice. En cas de restitution ou de reprise de nos marchandises, nos frais sont mis en compte.

COMPETENCE JURIDIQUE
Pour tout litige entre les parties contractantes, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Dendermonde, en particulier le Tribunal de Commerce de Dendermonde et la Justice de Paix de Dendermonde sont seuls compétents.